J.O. Numéro 200 du 28 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14283

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 août 2002 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects


NOR : BUDD0220032A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2002 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - Est rayée de la liste des recettes principales de 1re classe la recette des douanes de Roissy-en-France.


Art. 2. - Sont ajoutées à la liste des recettes principales de 1re classe les recettes des douanes de Roissy-en-France Nord et de Roissy-en-France Sud.


Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
A. Cadiou